Le 5 septembre, Ouverture des souscriptions à la 3ème tranche de l'Emprunt National 2023

Le ministère des Finances a fait savoir que  la 3ème tranche de l'Emprunt Obligataire National 2023 portera sur 700 millions de dinars, susceptible d'être porté à un montant supérieur. Les souscriptions seront ouvertes du 5 au 12 septembre 2023 et concerneront les trois catégories suivantes.

 

 Catégorie “A” : D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en deux tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

 

– Taux d’intérêt fixe : 9,75% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

 

– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,70% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 170 points de base.

 

La catégorie ” A ” est réservée aux souscriptions des personnes physiques.

 

Catégorie “B” : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

 

– Taux d’intérêt fixe : 9,80% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

 

– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,75% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base.

 

 Catégorie “C” : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en huit tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

 

– Taux d’intérêt fixe : 9,95% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

 

– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,95% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 195 points de base.