La Banque centrale de Tunisie (BCT) a décidé de limiter la capacité des banques et établissements financiers à distribuer des dividendes au titre de l’exercice de l’année 2022, dans sa note N°2023-10 publiée le 7 mars 2023.
Selon le document de la BCT, les dividendes sur les bénéfices de l’exercice 2022 peuvent être distribués sous réserves des conditions suivantes:
• dans la limite de 35% du bénéfice de l’exercice 2022 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2022, après déduction des dividendes à verser, dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5% au moins ;
• sans limite et après accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2022, après déduction des dividendes à verser, dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5% au moins.
D’après la BCT, cette décision est justifiée par des facteurs qui sont liés à la situation économique globale du pays et la poursuite de l’incertitude sur les plans économique et financier ainsi que l’exacerbation des tensions sur les entreprises et les particuliers provenant principalement de la persistance des tensions inflationnistes, avènement du risque hydrique et crise russo-ukrainienne.
La BCT ajoute également les impératifs du processus de convergence vers les standards bâlois et les normes IFRS d’ici fin 2023.
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