Conformément à la décision de la Bourse N° 1/6/2021 sur le compartimentage, les émetteurs sont affectés aux compartiments du Marché Principal comme suit :
(i) Le compartiment A inclut les émetteurs dont la capitalisation boursière est supérieure ou égale à 200 millions de dinars.
(ii) Le compartiment B inclut les émetteurs dont la capitalisation boursière est inférieure à 200 millions de dinars.
(iii) Le compartiment S (Sous Surveillance) inclut les émetteurs qui :
a. ne respectent pas leurs obligations en matière d’information financière. Les critères y afférents sont présentés en annexe ;
b. sont touchés par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation ou compromettre le bon fonctionnement du marché.
La capitalisation boursière utilisée pour l’affectation aux compartiments A et B est la moyenne quotidienne des capitalisations entre le 1er septembre et le 30 novembre 2022.
Le transfert au Compartiment « S » est appliqué aux sociétés cotées ayant enregistré un retard cumulé qui dépasse 180 jours par rapport aux délais réglementaires de publication des informations financières suivantes :
- Les états financiers individuels 2021 ;
- Les états financiers semestriels 2022 ;
- Les indicateurs d’activité trimestriels : du 4ème trimestre 2021, 1er ; 2ème et 3ème trimestre 2022.
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