La BCT fixe les conditions d’ouverture des comptes financiers afférents aux participants à la campagne référendaire

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi 30 juin 2022, une circulaire fixant les conditions d’ouverture des comptes financiers afférents aux participants à la campagne référendaire auprès des banques commerciales et des agences postales tunisiennes.

Selon l’article premier de la circulaire numéro 5 de l’année 2022, les banques et la Poste tunisiennes sont tenues d’ouvrir un compte unique pour la campagne de referendum au nom du participant à cette campagne qui peut être une personne physique ou une coalition de partis politiques ou une entité morale (parti politique ou association ou organisation ou réseau d’associations).

Il est strictement interdit aux banques commerciales et aux agences postales tunisiennes d’ouvrir plus d’un compte lié à la campagne du référendum pour chaque participant, selon la circulaire de la BCT.

Selon le 2ème article de la circulaire, les banques et la Poste doivent, avant d’ouvrir un compte lié à la campagne de référendum, d’échanger les données avec la BCT afin de vérifier l’absence d’un autre compte au nom du même participant.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a publié, le 8 juin 2022, une décision relative au calendrier du référendum du 25 juillet 2022.

Selon cette décision, le calendrier du référendum est établi entre le 3 mai et le 28 août 2022, date de la proclamation des résultats définitifs du référendum sur le projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne.

En vertu de l’article 11 de la décision de l’ISIE, la campagne du référendum devrait démarrer, le dimanche 3 juillet et se poursuivra jusqu’au 23 juillet. A l’étranger, la campagne aura lieu du 1er au 21 juillet.

Le scrutin débute, le samedi 23 juillet pour les Tunisiens à l’étranger et s’achève le 25 du même mois, date de vote pour le reste des Tunisiens.

Les résultats préliminaires du référendum seront annoncés du 26 au 28 juillet 2022. Quant aux résultats définitifs, ils seront proclamés le 28 août 2022, après l’examen des recours entre le 30 juillet et le 27 août 2022.

Source: TAP