Le président de la Fédération tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises (FTAPME), Chaker Mechergui a déclaré au micro de radio Express FM, que de nombreuses entreprises et artisans ont été touchés par la question du chèque sans provisions. Il a ajouté que le nombre de chèques pour lesquels des certificats de non-paiement ont été délivrés en 2020 s'élevait à 270 172 certificats, notant que la FTAPME avait soumis une proposition de mise en place d’une amnistie temporaire pour les personnes impliquées dans des cas de chèques sans provisions, et qui est liée à l’amnistie pénale. Cette dernière implique un engagement de la part des personnes concernées pour le remboursement de leurs chèques et ce, avec l’accord de la banque en question, de la Caisse des Finances et de la CNSS.
Chaker Mechergui a indiqué, en outre qu'il existe un comité central qui travaillera sur le développement de ladite proposition, et qui est composé de magistrats, d'avocats, d'économistes, d'un représentant du ministère des Finances, d'un représentant de la Banque centrale, d'un représentant des banques de la place ainsi que d'un représentant des droits afin que la proposition puisse satisfaire toutes les parties. Il a également précisé que la proposition serait globale et que les peines d’emprisonnement seraient levées pour une période temporaire, soit la période de remboursement de 5 ans. Et d’ajouter qu’un travail sera mené afin de pouvoir trouver des solutions qui s’adressent à ceux dont la situation s’est détériorée ou qui se retrouvent totalement en faillite. L’idée est de parvenir à trouver un accord avec les banques.
