La Banque Centrale de Tunisie a publié le 29 octobre une nouvelle circulaire, qui vient abroger l’article 2 de la circulaire n°2024-07 du 11 mars 2024.
Les Intermédiaires Agréés doivent ainsi déclarer mensuellement à la Banque Centrale de Tunisie, via le Système d’Echange de Données (SED), la liste des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif, conformément au dessin d’enregistrement en annexe à la nouvelle circulaire et au guide de déclaration téléchargeable à partir de ce système.
Les Intermédiaires Agréés doivent se conformer à la modalité de déclaration prévue à l’article 2 (nouveau) de la circulaire à partir de la
déclaration au titre du mois de décembre 2024.
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