L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu publique une communication datée du 21 février 2019 et adressée par la délégation de la Tunisie à la délégation du Maroc, concernant les mesures antidumping définitives visant les importations des cahiers scolaires originaires de Tunisie.
Le Maroc a déjà une affaire en appel contre la Turquie devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC, concernant les droits antidumping appliqués aux produits d’acier laminés à chaud.
Ainsi, la Tunisie demande l’ouverture de consultations avec le Royaume du Maroc « conformément à l’article XXIII: 1 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (« GATT de 1994 »), à l’article 17.3 de l’Accord sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (« Accord antidumping ») et à l’article 4 du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (« Mémorandum d’accord ») concernant l’imposition par le Royaume du Maroc des mesures antidumping définitives visant les importations des cahiers scolaires originaires de Tunisie ».
Des mesures entrées en vigueur suite à la publication, le 3 janvier 2019 au Bulletin officiel, l’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’Economie et des Finances portant application du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers originaires de Tunisie.
De son côté, la Tunisie estime que les mesures susmentionnées semblent être incompatibles avec les obligations du Royaume du Maroc au titre de plusieurs dispositions, entre autres, de l’Accord antidumping et du GATT de 1994.
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