Anis Wahabi : L’IS au titre de 2024 sera calculé selon le nouveau barème de 2025

Intervenu ce matin du 6 janvier 2025, sur les ondes de radio Express FM, l’expert-comptable, Anis Wahabi est revenu sur la Loi de Finances 2025 en expliquant certaines mesures clés du texte. En effet, il a indiqué que bien que le barème de l’impôt est déjà progressif, l’Etat a souhaité le rendre encore plus progressif. C’est pourquoi les 5 tranches deviennent désormais 7 tranches. Le palier des 5 mille dinars n’a pas changé et continue d’être exonéré d’impôt. A ce titre, l’expert-comptable a rappelé une déclaration de Yahiya Chemlali, Directeur général de la législation fiscale, lors de laquelle il a avancé un chiffre : 37% des Tunisiens perçoivent moins de 5000 dinars de revenus par an. Le changement étant effectué au niveau du nombre de tranches, la dernière porte sur un revenu de 70 mille dinars et plus par an avec un taux d’imposition de 40%, soit le taux maximal. Ce dernier était de 35% sur une tranche de 50 mille et plus. Ce nouveau barème implique un ajustement qui sera fait au niveau des revenus perçus. Explication : la lecture de l’impact de la nouvelle configuration de l’IRPP ne peut se faire de manière isolée. En effet, une autre mesure doit être prise en considération au même titre. Il s’agit de celle relative à la hausse de la CNSS d’un point assurée par une hausse de 0,5% pour le salarié ainsi que pour l’employeur.

De ce fait, désormais un smicard ne verra pas son salaire baisser en raison du changement du barème mais il constatera une baisse de 432 millimes. Anis Wahabi avance en outre l’exemple d’un employé qui perçoit 809 dinars de salaire net, et qui recevra désormais une augmentation de 41 dinars. Passant à une autre tranche, un employé qui perçoit 1490 dinars de salaire net, aura une augmentation de 46 dinars. En revanche, celui qui a un salaire de 2000 dinars n’aura qu’une augmentation de 30 dinars. A compter de 2451 dinars de salaire, l’employé subira une baisse de ses revenus. L’expert-comptable ne souhaitant pas beaucoup commenter, se contente de dire que cette configuration sous-entend qu’à partir de ce montant, l’Etat considère que le Tunisien a une assez bonne situation financière. S’agissant de la tranche de 3000 dinars et plus, l’employé subira une baisse de 54 dinars de son salaire. A vrai dire il est question de l’effet cumulé de deux mesures à savoir : le changement de barème de l’impôt et du 0,5% d’impôt en plus pour la CNSS.

Dans le chapitre de l’Impôt sur les sociétés (IS), Anis Wahabi a indiqué que le taux commun a changé passant de 15% à 20%. L’expert-comptable a regretté que cette mesure sera appliquée sur les bénéfices réalisés en 2024, alors que probablement les sociétés concernées n’ont pas tenu compte de cette hausse de 5% sur l’IS. Ainsi, les sociétés paieront leur impôt au titre de 2024 selon le barème 2025. Quant aux personnes physiques ayant une patente, elles paieront leur impôt au titre de 2024 selon l’ancien barème. Par ailleurs, il a été question d’une nouvelle mesure dont l’objectif est l’intégration du commerce parallèle, désormais les sociétés de livraison devront retirer 3% du montant payé sur toute commande livrée qu’ils devront par la suite verser aux recettes de l’Etat. Anis Wahabi a qualifié cette mesure de “très intelligente et efficace”.

Dans un autre propos, Anis Wahabi a évoqué la loi sur le crowdfunding ou le financement participatif. Une loi qui a été mise en place depuis des années dans l’attente des décrets d’application qui viennent enfin d’être promulgués. Récemment, le CMF a lancé le cahier des charges relatifs au crowdfunding à même de confirmer l’existence de tout le socle juridique. Et à l’invité d’Expresso de préciser que jusqu’à présent, aucune entreprise, ni opération dans le domaine du crowdfunding n’a encore été créée. A noter que tout investisseur investit de l’argent dans une entreprise à travers le financement participatif a le droit à une exonération d’impôt totale.