Suite à la réunion du conseil d’administration tenue le mercredi 19 avril 2017, il a été décidé de convoquer l’assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 3 juin 2017 en vu de statuer sur les opérations suivantes:
- La réduction de capital à zéro motivée par les pertes ; et
- L’augmentation du capital en numéraire.
Cette action s’inscrit dans un contexte de difficultés financières rencontrées par la société nécessitant le renforcement de ses fonds propres afin de lui permettre de surmonter ses difficultés et de relancer son activité dans les meilleures conditions. En effet, les problèmes liées à l’accès au financement du cycle d’exploitation, et notamment le financement de l’importation des matières premières ont accentué les déficits de trésorerie de la société et ont engendré son incapacité à régler ses fournisseurs dans les délais convenus. Il en a résulté des ruptures fréquentes de stocks, et par conséquent, des arrêts de la production.
Les pertes nettes enregistrées par la société ont porté les capitaux propres, à la date du 31 décembre 2015, à la somme négative de 150.229.906 dinars. Par ailleurs, les états financiers arrêtés par le conseil d’administration pour la période close le 30 juin 2016 ont fait apparaitre que la société a accusé une perte nette de 12.900.670 dinars pour les 6 mois de l’année,
Les différentes Assemblées Générales Extraordinaires tenues, en application des dispositions de l’article 388 du code des sociétés commerciales, n’ont pas décidé la dissolution anticipée de la société, mais elles n’ont pas, également, régularisé cette situation moyennant une réduction ou une augmentation du capital pour un montant au moins égal à celui des pertes tel qu’il est exigé par le même article susvisé.
L'objectif de cette technique du coup d’accordéon est multiple :
- Réduire le capital à zéro pour apurer partiellement les pertes accumulées à raison de 12.623.469 dinars, et ce sous la condition suspensive de l’augmenter ;
- Augmenter le capital en numéraire de 12.623.469 dinars à réaliser en numéraire en vue de permettre le règlement partiel des dettes d’exploitation de la société
- Permettre à la société de financer ses besoins en fonds de roulement ;
Une telle technique aurait pour conséquences :
- d’annuler les actions anciennes déjà émises ;
- de créer de nouvelles actions en invitant les actionnaires en place, soit à investir pour renflouer les fonds de la société, soit à constater la dilution de leur participation.
Les conditions et modalités de réalisation de chacune des deux opérations envisagées se présentent comme suit :
9 Réduction de capital à zéro motivée par les pertes :
Il est envisagé de procéder à une réduction de capital à zéro sous condition suspensive d’une augmentation de capital social au dessus du minimum légal. La réduction de capital ne constituant pas une atteinte au droit de propriété des anciens actionnaires, mais matérialisant leur obligation de contribuer aux pertes sociales dans la limite de leurs apports. Ainsi, le montant du capital s’élevant actuellement à 12.623.469 dinars serait ainsi ramené, temporairement, à zéro pour résorption partielle des pertes à due concurrence.
Augmentation de capital social en numéraire:
Il est envisagé de procéder, simultanément à l’opération de réduction du capital ci-dessus visée, à une augmentation de capital en numéraire de 12.623.469 dinars à laquelle pourront souscrire tous les anciens actionnaires de la société, tant à titre irréductible, sur la base de leurs droits préférentiels de souscription existants avant la réduction de capital à zéro, qu’à titre réductible. Aucune suppression du droit préférentiel de souscription n’est, en effet, proposée. L'augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription reconnu à tous les propriétaires d'actions anciennes exclut qu'il y aurait éviction d'actionnaires contre leur gré. Le capital réduit à zéro serait ainsi porté à 12.623.469 dinars et ce par la création de 4.207.823 actions nouvelles de valeur nominale unitaire de 3 dinars et libérées de 100% à la souscription en numéraires.
Aussi, il y’a lieu de signaler que les pourparlers avec la société TOYOMOTO pour un partenariat industriel, technologique et commercial sont en cours et qu’aucun accord concret n’a été accompli à ce jour.
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