Le Conseil d’Administration de la Banque de l’Habitat (BH), réuni le 26/01/2016 a décidé d’émettre un emprunt obligataire subordonné « Banque de l’Habitat Subordonné 2016-1 » d’un montant de 60 millions de dinars. Il a également fixé les caractéristiques et les conditions de cette émission tout en prévoyant deux maturités 5 ans et 7 ans avec deux années de grâce et des taux d’intérêts qui varient entre TMM+1,9% brut l’an au minimum et TMM+2,2% brut l’an au maximum pour le taux variable et entre 7,35% brut l’an au minimum et 7,65% brut l’an au maximum pour le taux fixe.
Le Conseil d’Administration a également donné pouvoir à la direction générale de fixer les taux et la durée à la veille de l’émission pour tenir compte de la situation du marché.
A cet effet, la Direction Générale a fixé les durées de l’emprunt et les taux d’intérêt comme suit :
- Catégorie A : 7,40% et/ou TMM+1,95% sur 5 ans.
- Catégorie B : 7,50% sur 7 ans dont 2 années de grâce.
Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes le 06 avril 2016 et clôturées sans préavis au plus tard le 06 mai 2016. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 600 000 obligations subordonnées.
Le but de la présente émission est de :
• Préserver l’adéquation entre les maturités et les taux des ressources et des emplois de la banque en adossant des ressources longues à des emplois longs.
• Renforcer davantage les fonds propres nets de la Banque en application de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 91-24 du 17/12/1991 qui fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composants des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).
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