L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de L'ATL a
autorisé l'émission d'un emprunt obligataire:
Dénomination de l'emprunt: “ATL 2000/1”.
Montant: D. 10 000 000 divisés en 100 000
obligations.
Prix d'émission: 100 dinars par obligation payables intégralement à
la souscription.
Taux d'intérêt : 7% brut l'an.
Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 7
ans dont 2 ans de franchise.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.
Amortissement : Toutes les obligations seront remboursables à partir
de la 3ème année de la date de clôture des souscriptions, d'un montant annuel de 20
DT/obligation. L'emprunt sera amorti en totalité le 31 juillet 2007.
Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du
capital dû seront effectués à terme échu le 31 juillet de chaque
année.
* Le premier paiement en intérêts aura lieu le 31 juillet 2001.
* Le premier remboursement en capital aura lieu le 31 juillet 2003.
Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements
effectués seront reçus à partir du 24 juillet 2000.
Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront
clôturées au plus tard le 31 juillet 2000.