L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires d'ATL,
réunie le 05 juin 2003 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs Emprunts
Obligataires d'un montant ne dépassant pas 30.000.000 DT, et a donné pouvoirs
au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques et les conditions
de l'émission envisagée. Le Conseil d'Administration a fixé, lors de sa réunion
du 03 octobre 2003, les caractéristiques et les conditions d'émission du présent
emprunt.
Par ailleurs, Maghreb Rating affiliée à l'Agence Internationale de Notation
FITCH-IBCA, a attribué, en date du 06 octobre 2003, sur l'échelle nationale,
la note "BBB+" à long terme à la présente émission de l'Arab
Tunisian Lease - ATL
-.
Caractéristiques de l’emprunt :
Montant : 20 MD divisés en 200.000 obligations.
Nominal : 100 dinars par obligation.
Prix d'émission : 100 DT par obligation payables intégralement à la
souscription.
Taux d'intérêt annuel brut : 7,40% ou TMM+1,5%.
Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 5 ans.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et
libération. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de
base pour les besoins de cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture
des souscriptions à l'emprunt, soit le 15 mars 2004.
Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables
annuellement par cinquième de la valeur nominale suivant la date limite de clôture
des souscriptions. L'emprunt sera amorti en totalité le 15 mars 2009.
Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du
capital dû seront effectués à terme échu le 15 mars de chaque année. Le
premier paiement en intérêts sera effectué douze mois après la date limité
des souscriptions, soit le 15 mars 2005.
Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements
effectués seront reçus à partir du 30 décembre 2003.
Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront
clôturées au plus tard le 15 mars 2004. Au cas où le présent emprunt n'est
pas clôturé à la date du 15 mars 2004, les souscriptions seront prorogées
jusqu'au 22 mars 2004 inclus tout en maintenant la même date unique de
jouissance.
