Le Conseil du Marché Financier
rappelle aux sociétés admises à la cote de la Bourse, qu’elles sont tenues, en
vertu de l’article 21 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant
réorganisation du marché financier, de :
-
Fournir au CMF et à la BVMT, leurs états financiers provisoires
arrêtés au 31 décembre 2004, établis sous la responsabilité du conseil
d’administration ou du directoire et accompagnés de l’avis du commissaire aux
comptes sur les résultats provisoires et ce, au plus tard le 31 janvier 2005.
Ces états doivent être établis
conformément aux normes comptables en vigueur et notamment à la norme relative
aux états financiers intermédiaires.
-
Procéder à la publication de ces états financiers provisoires,
dans un quotidien paraissant à Tunis, dès leur envoi au CMF. Pour les besoins de
la publication, les notes aux états financiers peuvent être présentées de
manière condensée. Elles doivent néanmoins comporter les notes obligatoires et
les notes les plus pertinentes.
Les notes sélectionnées doivent
correspondre au minimum d’information requise à laquelle le commissaire aux
comptes accepterait d’associer son avis.
Les sociétés concernées doivent
prendre les dispositions nécessaires à l’effet de respecter les obligations
sus-indiquées.
Source : CMF (le
10/01/2005)
