L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ARAB TUNISIAN LEASE (ATL), réunie le 21 mai 2008, a décidé d’augmenter le
capital social à concurrence de 7 MD pour le porter de 10 MD à 17 MD en deux opérations simultanées et a autorisé le conseil
d’administration pour fixer les caractéristiques de cette augmentation et pour en constater la réalisation. Dans le cadre de cette
autorisation, le conseil d’administration du 14/07/2008 a fixé le prix d’émission des actions nouvelles à 2 DT, leur date de
jouissance au 01/01/2009 et a délégué au président directeur général le pouvoir de procéder à toutes les formalités légales
pour la réalisation de ladite augmentation.
Caractéristiques de l’émission :
Le capital social sera augmenté de 7 MD répartis comme suit :
- 2 MDT par incorporation de réserves et par émission de 2 000 000 actions nouvelles gratuites.
- 5 MDT par souscription en numéraire et par émission de 5 000 000 actions nouvelles
Toutes les actions à émettre seront nominatives et seront de catégorie ordinaire.
Augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites :
Montant :
Le capital social sera augmenté par l’incorporation de 2 MDT, à prélever sur les réserves de la société, et la création de
2.000.000 actions nouvelles à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires et aux cessionnaires de droits d’attribution en
bourse à raison d’une (1) action nouvelle gratuite contre cinq (5) actions anciennes.
Droit d’attribution :
Les actionnaires pourront exercer leurs droits d’attribution en bénéficiant gratuitement d’actions nouvelles conformément à la
parité d’attribution ci-dessus définie ou céder leurs droits d’attribution en bourse. L’exercice du droit d’attribution commencera à
partir du 29/08/2008.
Augmentation de capital par souscription en numéraire :
Conjointement à l’émission d’actions par incorporation de réserves, le capital social sera augmenté de 5 MDT par la création de
5.000.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire.
Prix d’émission :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à un prix d’émission de 2 DT, soit 1DT de valeur nominale et 1DT
de prime d’émission.
Les actions nouvelles souscrites seront libérées du montant nominal et de la prime d’émission lors de la souscription.
Droit préférentiel de souscription :
La souscription à l’augmentation de capital en numéraire est réservée, à titre préférentiel, aux anciens actionnaires ainsi qu’aux
cessionnaires de droits de souscriptions en bourse tant à titre irréductible qu’à titre réductible. L’exercice de ce droit s’effectue
de la manière suivante :
- A titre irréductible : A raison d’une (1) action nouvelle pour deux (2) actions anciennes.
Les actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions
nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu’il
puisse en résulter une souscription indivise. ATL ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque action.
- A titre réductible : En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les
cessionnaires des droits de souscription pourront en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d’actions
nouvelles qu’ils veulent.
Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n’auraient pas été éventuellement
absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses
droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d’actions nouvelles disponibles.
Les actions non souscrites à titre irréductible seront réparties entre les demandeurs de souscription aux actions
à titre réductible proportionnellement aux droits de souscription exercés lors de la souscription à titre irréductible
et dans la limite de leurs demandes.
Période de souscription :
La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée, à titre préférentiel, aux anciens actionnaires
détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en bourse, tant à titre
irréductible que réductible et ce, du 29/08/2008 au 29/09/2008 inclus*.
Etablissements domiciliataires :
Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à tous les guichets de l’Arab Tunisian bank (siège et
agences) et auprès des intermédiaires en bourse.
En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 2 DT, soit 1DT représentant la valeur nominale de
l’action et 1 DT représentant la valeur de la prime d’émission.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès de l’Arab Tunisian
Bank – ATB – agence centrale – sous le N ° 01001020119200305931
Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l’appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites,
seront remboursées, sans intérêts, au guichet qui aurait reçu la souscription, et ce dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de
la date de clôture des souscriptions, soit au plus tard le 09/10/2008.
Modalités et délais de délivrance des titres :
Les souscriptions à l’augmentation de capital seront constatées par un certificat délivré par l’Arab Tunisian Bank, sur
présentation des bulletins de souscription.
Mode de placement :
Les titres émis seront réservés, à titre préférentiel, aux anciens actionnaires et/ou cessionnaires de droits de souscription en
bourse.
Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les actions nouvelles gratuites (2.000.000 actions) et les actions nouvelles souscrites (5.000.000 actions) porteront jouissance
en dividendes à compter du 01/01/2009.
Cotation en Bourse :
Cotation en Bourse des actions anciennes :
Les 10.000.000 actions anciennes composant le capital actuel de l’ATL inscrites au marché principal de la cote de la Bourse seront
négociées à partir du 29/08/2008, droits de souscription et droits d’attribution détachés.
Cotation en Bourse des actions nouvelles gratuites :
Les 2.000.000 actions nouvelles gratuites seront négociables en Bourse à partir de l’ouverture de l’attribution, soit le 29/08/2008, séparément des actions
anciennes jusqu’à la date de mise en paiement des dividendes de l’exercice 2008, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes.
Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites
Les 5.000.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de
l’augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions en vigueur régissant les augmentations de capital des
sociétés, séparément des actions anciennes jusqu’à la date de mise en paiement des dividendes de l’exercice 2008, date à
partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes.
Cotation en Bourse des droits de souscription et des droits d’attribution
Les négociations en Bourse des droits d’attribution commenceront le 29/08/2008.
Les négociations en Bourse des droits de souscription auront lieu du 29/08/2008 au 29/09/2008 inclus*.
Il est à préciser qu’aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.
Prise en charge par le STICODEVAM :
Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN «TN000 4700290» à partir de
la réalisation définitive de l’augmentation de capital en numéraire.
Les actions nouvelles gratuites seront prises en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN «TN0004700282» à partir de
l’ouverture de l’attribution soit le 29/08/2008.
Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN «TN0004700274» durant la période de
souscription du 29/08/2008 au 29/09/2008 inclus.
Les droits d’attribution seront pris en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN «TN0004700266» à partir du 29/08/2008.
A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements/livraisons sur lesdits actions et droits négociés en Bourse.
Un document de référence, enregistré par le CMF sous le numéro 08 - 002 en date du 18 juillet 2008 et une note d’opération
relative à l’augmentation du capital de l’ARAB TUNISIAN LEASE (ATL), visée par le CMF sous le numéro 08 - 0620 du 14 août 2008,
seront mis, incessamment, à la disposition du public, auprès de l’Arab Financial Consultants, Intermédiaire en bourse.
* Les actionnaires et /ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription n’ayant pas exercé ou chargé leurs
dépositaires d’exercer leurs droits avant la séance de bourse du 29/09/2008 sont informés que leurs dépositaires procèderont
à la vente de leurs droits non exercés pendant ladite séance.
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