L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société GENERAL LEASING
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GL - réunie le 05 mai 2003 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs
Emprunts Obligataires d'un montant global de 30 millions de dinars, et a donné
pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques et les
conditions des émissions envisagées.
Une première tranche de 10MDT a été émise le 19 janvier 2004 et clôturé le 09
mars 2004.
Les caractéristiques du présent Emprunt Obligataire "GL
2004 - 1" ont été fixées par le Conseil d'Administration du 27 avril 2004.
L'agence de notation Maghreb Rating a attribué, en date du 27 septembre 2004,
la note "BBB" à long terme avec perspective d'évolution "négative" à l'emprunt
obligataire "GL 2004 - 1".
Caractéristiques de l’emprunt :
Montant : 15 MD divisés en 150 000 obligations.
Nominal : 100 dinars par obligation.
Prix d'émission : Les obligations seront émises au pair soit 100
dinars par obligation déduction faite des intérêts courus entre la date
effective de souscription et libération et le 12 janvier 2005, date limite de
clôture des souscriptions.
Taux d'intérêt : 7,25% brut l’an ou (TMM + 1,25%).
Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 5 ans.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et
libération. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de base
pour les besoins de cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture
des souscriptions à l'emprunt, soit le 12 janvier 2004.
Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables
annuellement par cinquième de la valeur nominale. L'emprunt sera amorti en
totalité le 12 janvier 2010.
Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du
capital dû seront effectués à terme échu le 12 janvier de chaque année. Le
premier paiement en capital et en intérêt aura lieu le 12 janvier 2006.
Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements
effectués seront reçus à partir du 27 décembre 2004.
Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront
clôturées au plus tard le 12 janvier 2005. En cas de non placement intégral de
l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront prorogées
au 19 janvier 2004 avec maintien de la date unique de jouissance. Passé ce
délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par
la société.