Economie

Le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi de finances 2024, des mesures régissant l’opération du transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques à la trésorerie de l’Etat.

Parmi ces mesures, le gouvernement impose une amende de 10% des fonds non transférés, aux banques qui ne respectent pas cette mesure ou qui commettent des infractions relatives à des déclarations erronées.

D’après des données publiées par le ministère des finances, le déficit budgétaire s’est établi au niveau de 1 milliard de dinars, à fin août 2023, contre 2 milliards de dinars, durant la même période de 2022.

Cette amélioration est expliquée par l’accroissement des recettes de l’État de 8,7%, à 27,1 milliards de dinars, en raison de l’augmentation des recettes fiscales de 9% à près de 24,5 milliards de dinars, et des recettes non fiscales de 59,7%, à 1,9 milliard de dinars.

La Loi de Finances rectificative pour l’année 2023 prévoit une révision à la hausse des dépenses de compensation, durant tout l’exercice 2023, de 2643 millions de dinars (MD), par rapport aux prévisions de la Loi de Finances initiale, pour atteindre 11475 MD.
La révision à la hausse est expliquée par l’accroissement du prix d’achat de l’essence de 10%, au cours des huit premiers mois de l’année en cours.
Elle intervient aussi parce que le mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers et des tarifs de l’électricité et de gaz n’est pas encore entré en vigueur.

Le conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari a rapporté, sur les ondes de radio Express FM,  que le ministère des Finances a pris en compte certaines dispositions émises au Conseil national des impôts concernant le projet de loi de finances pour l'année 2024. Il a ajouté que ce dernier est considéré comme modéré car il comprend certains privilèges, certaines exonérations et certaines aides, en plus des procédures visant à réduire l'évasion fiscale.