La Loi n° 2024-36 du 15 juillet 2024, portant approbation de l’accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques, a été publiée dans le JORT n° 088 du 16 juillet 2024.
L'accord en question a été adopté par l’ARP, le 9 juillet 2024. Il permet à l'ONAS d'obtenir un crédit de la BAD, d’une valeur ne dépassant pas 81,9 millions d’euros (soit l’équivalent de 276,14 millions de dinars).
Ce financement sera alloué au cofinancement du projet d'amélioration de la qualité des eaux usées et traitées dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Le crédit, qui sera remboursé sur 20 ans, dont 5 années de grâce, est assorti d'un taux d’intérêt variable, fixé par la banque, à chaque échéance.
Le crédit apporte ainsi, un cofinancement au projet d’amélioration de la qualité des eaux usées et traitées à hauteur de 96%, sachant que le coût global du projet s’élève à 85,33 millions d’euros, hors taxes (287,7 millions de dinars).
