Le projet de code de l’environnement élaboré par le Ministère de l’environnement avec l’appui de la Fondation ” Hanns Seidel ” et en étroite collaboration avec tous les départements ministériels, les organismes publics, les experts et les diverses organisations nationales et internationales, vient d’être publié.
Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’arsenal juridique environnemental, propose de rassembler, en 400 articles, le corpus juridique environnemental autour des 8 titres dont essentiellement : la Gouvernance environnementale, la protection des écosystèmes, la lutte contre les effets des changements climatiques, le financement de la protection de l’environnement dans le contexte de la transition écologique, selon un docuement publié sur le site web du département de l’environnement.
Le projet mettera de l’ordre dans la législation environnementale, de faciliter l’accès au droit et de renforcer la sécurité juridique en tant qu’exigence reconnue dans un Etat de droit, tout en contribuant à l’imprégnation de la société par les normes environnementales.
Les trois objectifs du projet sont l’harmonisation et la mise en cohérence du droit de l’environnement, l’amélioration et le renforcement de la gouvernance environnementale et la consolidation et standardisation du contrôle, de la responsabilité et des sanctions.
