Mustapha Mezghani, Président Directeur Général de Tunisia Trade Net (TTN), était l'invité d'Express Fm ce matin, pour parler de l'introduction en Tunisie des factures électroniques, un pas inédit dans le monde arabe et en Afrique.
La facture électronique posait le problème de la reconnaissance fiscale, réclamée depuis une dizaine d'années par les professionnels des technologies de l’information et un grand nombre d’entreprises, sans réponse favorable, jusqu'à ce que les services fiscaux et les principaux décideurs, notamment au niveau de l'ARP, soient récemment convaincus, indique Mustapha Mezghani.
L'article consacré à la facture électronique a reçu l'accord de principe et sera voté au plus tard jeudi, dans le cadre d'un projet de loi, avant d’être ratifié par le président de la république. La facture électronique permettra d'impulser une nouvelle dynamique dans les transactions économiques, assure Mezghani, qui cite l'exemple de l'Espagne, figurant en Business Case dans le rapport Doing Business 2016.
Un des principaux avantages sera la simplification des procédures et l'accélération de la prise en charge de la facture. La reconnaissance fiscale de la facture électronique permettra également de dispenser les entreprises de garder des versions papier, ce qui constitue un avantage environnemental de taille, surtout pour les entreprises qui émettent un grand nombre de factures. Un autre avantage sera celui de faciliter les contrôles à posteriori périodiques des opérateurs économiques agréés par la douane.
Concrètement, Mustapha Mezghani, explique que Tunisia Trade Net, jouera le rôle de tiers de confiance, qui se chargera d'archiver les factures émises. Les contacts ont débuté avec plusieurs entreprises qui se préparent à l'adoption de la facture électronique en attendant le décret d'application, qui marquera le lancement effectif. Parallèlement, les travaux sont en cours au niveau du ministère des finances pour déterminer la tarification des factures électroniques. A ce propos, Mezghani a précisé que le prix inclura les frais de stockage de la facture chez TTN pour plus de dix ans.
