L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque Tuniso-Koweitienne -Groupe BPCE tenue le 7 Novembre 2017 a décidé d’augmenter le capital de la banque en numéraire d’un montant de 100.000.000 DT et de le porter ainsi de 100.000.000 DT à 200.000.000 DT et ce, par la création et l’émission de 1.000.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100DT.
Ces actions seront émises au pair et seront libérées intégralement à la souscription.
L’Assemblée a délégué, dans sa deuxième résolution, au Conseil d’Administration de la Banque, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation de capital, de procéder aux modifications corrélatives aux statuts de la Banque, de constater sa réalisation et d'une façon générale, de remplir les formalités nécessaires y afférentes et rendre définitive l'augmentation de capital décidée.
Cette augmentation de capital est réservée exclusivement aux anciens actionnaires. La BTK n’aura pas recours, lors de cette augmentation, aux procédures et démarches de publicité prévues pour les opérations par appel public à l’épargne.
CARACTERISTIQUES DE L’EMISSION :
- Montant : Le capital social sera augmenté de 100.000.000DT (cent millions de dinars) et ce, par l’émission de 1.000.000 (un million) d’actions nouvelles d’une valeur nominale de 100DT (cent dinars) à souscrire en numéraire et à libérer totalement à la souscription.
- Prix d’émission : Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises au pair, soit 100DT l’action sans prime d’émission, à libérer en totalité à la souscription.
Droit préférentiel de souscription : La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée uniquement aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital actuel de la banque selon la parité d’une (1) action nouvelle pour une (1) action ancienne.
Les actionnaires peuvent souscrire à cette augmentation tant à titre irréductible qu’à titre réductible.
A titre irréductible : La souscription à titre irréductible est ouverte à tous les actionnaires au prorata de leur droit préférentiel de souscription à raison d’une (1) action nouvelle pour une (1) action ancienne.
A titre réductible : En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires de droits de souscription bénéficieront d’un droit de souscription à titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible. Cette répartition s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droits y afférents possédés par les souscripteurs, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions et en fonction du nombre d’actions nouvelles disponibles.
Chaque actionnaire pourra, s'il le désire, conformément aux dispositions de l'article 296 du Code des sociétés commerciales, renoncer individuellement à son droit préférentiel de souscription.
Si les souscriptions à titre irréductible et réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Conseil d'Administration pourra répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement. Elles ne pourront néanmoins, en aucun cas, être offertes au public.
Le Conseil d'Administration pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation. Il pourra utiliser dans l'ordre qu'il déterminera les facultés prévues ci-dessus ou l'une d'elles seulement.
L'augmentation de capital ne sera pas réalisée, lorsqu'après l'exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n'atteint pas la totalité de l'augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation.
- Jouissance : Les 1.000.000 (un million) d’actions nouvelles émises sont soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, après la libération de ladite augmentation de capital en numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT.
- Période de souscription : Conformément aux dispositions de l’article 301 du Code des sociétés commerciales, les actionnaires disposeront d’un délai de quinze jours à compter de la publication de la notice d’information au Journal Officiel de la République de Tunisie, pour exercer leur droit préférentiel de souscription. Ce droit de souscription sera librement négociable pendant toute la durée de la souscription.
- Lieu des souscriptions et des versements : Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social de la Banque Tunis-Koweitienne (BTK), Avenue Mohamed V -1001 Tunis - Tunisie.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible réservé à l’augmentation de capital en numéraire de la Banque Tuniso-Koweitienne (BTK) ouvert à l’agence centrale BTK -Avenue Mohamed V-1001 TUNIS, sous le numéro 20 00000000 00340000 18.
