Dénomination : FCC BIAT-CREDIMMO 1
Forme juridique : Fonds Commun de Créances
Législation applicable : le Code des Organismes de
Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001
Montant des fonds : 50 000 000 DT divisés en 4 types
de parts :
DT [36.000.000] de Parts P1 (prioritaires) de DT 1.000
chacune
taux facial : [TMM] + [0,5 %] l'an
maturité prévisionnelle : janvier 2012
durée de vie moyenne : [ 2,89 ans]
notation initiale [Moody's France SAS]
: [Aaa.tn]
DT [10.000.000] de Parts P2 (prioritaires) de DT 1.000
chacune
taux facial : [TMM] + [1,20 %] l'an
maturité prévisionnelle : octobre 2016
durée de vie moyenne : [ 7,88 ans]
notation initiale [Moody's France SAS]
: [Aaa.tn]
DT [2.500.000] de Parts S (subordonnées) de DT 1.000
chacune
taux facial : [TMM] + [2,20%] l'an
maturité prévisionnelle : octobre 2016
durée de vie moyenne : [ 7,96 ans]
notation initiale [Moody's France SAS]
: [A3.tn]
1 Part R (résiduelle)
Date d'agrément : Agrément du CMF n° 05-2006 du 10
mars 2006
Date d'ouverture : 22 mai 2006
Cédant : Banque Internationale Arabe de Tunisie
Dépositaire : Banque Internationale Arabe de Tunisie
Recouvreur : Banque Internationale Arabe de Tunisie
Arrangeur : MAGHREB TITRISATION
Société de Gestion : Tunisie Titrisation
Syndicat de Placement : Banque Internationale Arabe
de Tunisie (Chef de file) et la Financière de Placement et de Gestion (Co-Chef
de file)
Agence de notation : MOODY'S France SAS
Le Commissaire aux comptes : Monsieur Mahmoud Zahaf
Les parts prioritaires feront l'objet d'une admission à la
cote de la Bourse.
Les personnes physiques ou les OPCVM soumis à la
réglementation tunisienne ne peuvent souscrire ou détenir des parts subordonnées
S.
Le Fonds commun de créance ne peut faire l'objet de
démarchage.