Dans le cadre de la poursuite de ses efforts visant à renforcer la sécurité et l’intégrité du marché financier tunisien et à consolider l’efficacité du dispositif de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes, et soucieuse de renforcer la vigilance des entités soumises à son contrôle face aux risques émergents liés aux opérations financières transfrontalières, le Conseil du Marché Financier attire l’attention des intermédiaires en bourse et des sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers sur la nécessité de faire preuve de la plus grande prudence dans leurs relations avec les personnes physiques et morales susceptibles d’être liées à des réseaux financiers suspects ou à des entités faisant l’objet de sanctions financières
ciblées.
À cet égard, au niveau international, les efforts visant à identifier et à suivre les réseaux financiers soupçonnés d’utiliser des sociétés-écrans et des structures aux activités multiples pour dissimuler les bénéficiaires effectifs des opérations financières, contourner les sanctions financières ciblées ou faire transiter des fonds susceptibles d’être liés à des activités illicites, notamment au financement du terrorisme et de la prolifération des armes, ont été intensifiés. Il convient, dès lors, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques associés à certaines opérations transfrontalières, en particulier celles caractérisées par la complexité des structures de propriété et de contrôle, ou par le manque de clarté quant à l’origine des fonds et à la finalité économique des opérations réalisées.
En conséquence, le Conseil du Marché Financier invite les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers à renforcer leurs mesures de vigilance et leurs dispositifs de contrôle interne, ainsi qu’à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes, en accordant une attention particulière aux aspects suivants :
• Vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs, ainsi que des structures de propriété et de contrôle effectif des personnes morales, en accordant une attention particulière aux sociétés dont les structures juridiques ou les opérations présentent un degré de complexité inhabituel ;
• Vérification de l’origine des fonds et, le cas échéant, de l’origine du patrimoine, ainsi que de l’objet et de la nature des opérations, et de leur cohérence avec l’activité du client, son profil économique et le niveau de risque qui lui est associé ;
• Vérification périodique des listes relatives aux sanctions financières ciblées, y compris les listes internationales et nationales pertinentes, conformément aux obligations législatives et réglementaires applicables à vos établissements ;
• Renforcement de la surveillance continue des opérations, en accordant une attention particulière aux transactions transfrontalières, à celles susceptibles d’être réalisées par des sociétés intermédiaires ou de sociétés-écrans, ainsi qu’aux opérations dont le montant, la fréquence ou la destination ne correspondent pas au profil habituel duclient ;
• Réexamen de la classification des risques associés aux clients et aux opérations, et mise en œuvre de mesures de vigilance renforcées lorsque le niveau de risque l’exige, tout en assurant la traçabilité et la documentation des résultats des vérifications et des contrôles effectués, ainsi que des mesures prises en conséquence;
• Déclaration sans délai des opérations ou transactions suspectes, conformément aux procédures et aux canaux légaux en vigueur, dans le strict respect de l’obligation de confidentialité applicable aux déclarations d’opérations suspectes.
Le Conseil du Marché Financier souligne également la nécessité d’accorder toute l’attention requise aux informations et alertes émanant des autorités nationales compétentes, de suivre les évolutions relatives aux sanctions financières ciblées et d’évaluer leurs incidences potentielles sur les relations de vos établissements avec vos clients et partenaires, dans le respect des obligations législatives et réglementaires applicables.
Le Conseil du Marché Financier invite vos établissements à prendre les mesures appropriées afin de renforcer l’efficacité de vos dispositifs de contrôle interne et de vos mécanismes de gestion des risques, de manière à prévenir les risques d’utilisation de ces dispositifs, directement ou indirectement, aux fins de faire transiter des fonds d’origine illicite ou de contourner les sanctions financières ciblées, et à éviter les conséquences juridiques et réglementaires ainsi que les risques de réputation et les répercussions sur les relations financières internationales susceptibles d’en découler.
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