Le CMF publie le règlement relatif à la lutte contre les manquements sur le marché (Communiqué)

Le Conseil du marché financier vient de se doter d’un nouveau règlement dans le cadre de la consécration du bon fonctionnement et du développement du marché des valeurs mobilières qui sont liés à la confiance du public. Une annonce qui vient d’être publiée dans le Journal officiel de la République (JORT) suite à un arrêté ministériel du ministère des Finances paru vers la fin mars 2017. Le nouveau règlement du Conseil du marché financier a été établi en s’inspirant des directives du Conseil de l’Europe et du Parlement de l’Union européenne et vise l’éradication de tout comportement illicite qui pouvant porter préjudice à la sécurité des transactions boursières.

Le nouveau règlement paru en appui aux textes juridiques déjà existants pour garantir la lutte contre les dépassements se compose de 27 articles et qui se répartissent en 3 titres. Ledit règlement détermine l’ensemble des règles de prévention ainsi que les sanctions applicables aux dépassements. En plus de l’obligation de déclarer les opérations suspectes, le nouveau règlement du CMF prévoit un nombre de sanctions allant jusqu’à 20 mille dinars. Egalement, une amende dont bénéficie le Trésor Public peut atteindre jusqu’au quintuple des bénéfices qui ont été réalisées au cours d’une opération illicite.