L’Accumulateur Tunisien ASSAD a reçu une proposition de règlement à l’amiable de l’Administration des Douanes visant à mettre fin au contentieux engagé en juillet 2024. Cette proposition est datée du 31 juillet 2026.

 

Le montant total de la transaction est arrêté à 16,034 millions de dinars, comparé à une amende initiale de 234 millions de dinars prononcée en première instance par le Tribunal de Ben Arous.

 

Les modalités proposées prévoient le règlement d’une première échéance de 1,603 million de dinars dès la parution de l'offre. La Société informe du règlement de cette première tranche. Le solde est payable trimestriellement sur une période de cinq ans, à raison de 759 545 dinars par trimestre.

 

La proposition précise les conditions et formalités d’usage régissant sa mise en œuvre, à savoir : (i) son application au seul volet douanier de l’affaire ; (ii) la souscription, auprès du Receveur des Douanes territorialement compétent, d’un engagement de paiement des sommes dues à leurs échéances respectives ; (iii) l’absence, à ce stade, de caractère exécutoire ou opposable de la proposition, celle-ci ne valant pas transaction définitive et ne pouvant être invoquée devant une juridiction ou une autorité administrative qu’après l’établissement de l’acte de transaction.

 

La société demeure mobilisée pour consolider sa situation financière et opérationnelle.