Lors de sa réunion tenue le 14 avril 2010, l’Assemblée Générale Ordinaire de L’Arab International Lease \AIL\ a autorisé l’émission d’un ou plusieurs emprunts obligataires durant l’année 2011 d’un montant total ne dépassant pas 40 millions de dinars et a donné pouvoir au Conseil d’Administration pour fixer les caractéristiques et les conditions des émissions envisagées.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’Administration, réuni le 12 octobre 2010, a décidé d'émettre la première tranche pour un montant de 20 millions de dinars sur une durée de 5 ans avec un taux annuel fixe ne dépassant pas 5,75%.
Le Conseil d’Administration a également donné tout pouvoir au Directeur Général de l’AIL pour réaliser le dit emprunt. A cet effet, le Directeur Général a fixé le taux d’intérêt à 5,75% brut l’an.
Dénomination de l’emprunt : « AIL 2011-1».
Montant : 20 000 000 dinars divisés en 200 000 obligations.
Prix d’émission : Les obligations seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.
Prix de remboursement : 100 dinars par obligation.
Forme des obligations : Les obligations sont toutes nominatives.
Taux d’intérêt : Les obligations du présent emprunt génèreront des intérêts annuels au taux de 5,75% brut l’an calculés sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) : C’est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n’est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu’à leur remboursement final.
Ce taux est de 5,75% pour le présent emprunt.
Durée totale : Les obligations de l’emprunt obligataire AIL 2011-1 sont émises pour une durée de 5 ans.
Durée de vie moyenne : Il s’agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement du capital puis divisée par le nominal. C’est l’espérance de vie de l’emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu’à leur remboursement final.
Cette durée est de 3 ans pour le présent emprunt.
Duration (souscription à taux fixe) : La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s’exprime en unités de temps (fraction d’année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.
La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêt.
La duration pour les présentes obligations de cet emprunt est de 2,791 années.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.
Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 28/04/2011, seront décomptés et payés à cette dernière date.
La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises qui servira de base pour les besoins de la cotation en bourse est fixée au 28/04/2011 soit la date limite de clôture des souscriptions.
Amortissement et remboursement : Toutes les obligations émises seront remboursables à partir de la première année suivant la date limite de clôture des souscriptions d’un montant annuel constant de 20 dinars par obligation soit le (1/5) de la valeur nominale de chaque obligation. L’emprunt sera amorti en totalité le 28/04/2016.
Paiement : Les paiements annuels des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 28 avril de chaque année.
Le premier remboursement en capital et le premier paiement en intérêts auront lieu le 28/04/2012.
Le paiement des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.
Période de souscriptions et de versements : Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 22/03/2011 et clôturées sans préavis et au plus tard le 28/04/2011.
Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre des titres émis.
En cas de non placement intégral de l’émission au 28/04/2011 le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la Société.
Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.
Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public : Les souscriptions à cet emprunt et les versements seront reçus à partir du 22/03/2011 auprès de la Société du Conseil et de l’Intermédiation Financière - SCIF, intermédiaire en bourse, sise au 11, Rue Abderrahman AZZAM, complexe Kheireddine Pacha – 1073 Tunis.
Intermédiaire agrée mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires : L’établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d’obligations détenues ainsi que la tenue du registre des obligations seront assurés durant toute la durée de vie de l’emprunt par la Société du Conseil et de l’Intermédiation Financière - SCIF – Intermédiaire en Bourse.
Fiscalité des titres : Droit commun régissant la fiscalité des obligations.
Notation : L’agence de notation Fitch Ratings a attribué, en date du 24/02/2011, sur l’échelle nationale, la note «BBB+(tun)» à l’emprunt « AIL 2011-1 » objet de la présente note d’opération.
Cotation en bourse :L'Arab International Lease s’engage à demander, dès la clôture des souscriptions, l’admission des obligations souscrites de l’Emprunt Obligataire «AIL 2011-1» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
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