Transaction par chèque

Publié le: 22/11/2024 - 09:38
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La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire  concernant les obligations et les procédures qui incombent aux banques en matière de transactions par chèque et la gestion des incidents de paiement qui y sont liés conformément aux dispositions du Code de Commerce, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2024-41 du 2 août 2024.

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