impôts sur les sociétés

Publié le: 11/12/2020 - 10:10
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Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte MS Louzir, est revenu sur les mesures phares du projet de la Loi de Finances 2021, adopté le 10 décembre 2020 :

1 Harmonisation du taux d’IS pour les sociétés soumises à 13,5%, 20% et 25% pour le rapporter à 15% ;

2 Augmentation du seuil de 20 millions de dinars à 200 millions de dinars applicable aux sociétés soumises aux obligations de prix de transfert ;

3 Réduction des délais de réponse de l’administration aux oppositions des résultats des vérifications fiscales de 6 mois à 90 jours ;

Publié le: 27/10/2020 - 12:05
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La Tunisian Automotive Association (TAA) déplore la proposition d’une nouvelle augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2021.

Publié le: 19/10/2020 - 11:58
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Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte MS Louzir, est revenu sur les principales mesures proposées dans le cadre du projet de la Loi de Finances 2021. Comme suit les mesures phares :

1 Harmonisation du taux d’IS pour les sociétés soumises à 13,5%, 20% et 25% pour le rapporter à 18% ;

2 Révision des taux et bases de calcul des minimums d’impôt accordés au titre des avantages fiscaux ;

3 Simplification des mesures applicables en matière des prix de transfert ;

Publié le: 28/04/2020 - 14:01
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Le cabinet MS Louzir Deloitte est revenu sur le nouveau système de télédéclaration mis en place par le ministère des Finances au profit des personnes morales et personnes physiques soumises au régime réel, et non-adhérentes au système de télédéclaration.

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