Communiqué de presse en date du 04 septembre 2006 :
"Fitch Ratings, a confirmé la note de soutien extérieur «2»
attribuée à la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales’ (CPSCL).
Simultanément, Fitch North Africa, filiale tunisienne de Fitch Ratings, a
abaissé la note nationale à long terme de «AA+(tun)» à «AA(tun)» et a confirmé
la note nationale à court terme «F1+(tun)». La perspective de la note nationale
à long terme reste Stable.
Les notes attribuées à la CPSCL traduisent la forte
probabilité, selon l’agence, pour que l’État tunisien apporte son soutien à
cette institution en cas de nécessité. La CPSCL est un établissement public
(EPNA) et est à ce titre étroitement contrôlée par les autorités tunisiennes qui
interviennent dans tous les domaines de sa gestion. Ainsi, le Conseil
d’administration de la CPSCL est présidé par le Ministre de l’Intérieur alors
que son Directeur général est nommé par le Président de la République. De ce
fait, Fitch assimile la CPSCL à un risque quasi-souverain. Toutefois, il est
prévu qu’avant la fin de l’année 2006, la CPSCL modifie ses statuts pour devenir
une société anonyme dont le capital serait entièrement contrôlé par l’Etat
tunisien. Ceci conférera à la direction générale de la CPSCL une plus grande
autonomie dans la gestion courante. En outre, ce changement permettra à la CPSCL
d’élargir sa gamme de produits et d’octroyer des prêts à court terme à une plus
large clientèle, y compris à des opérateurs du secteur privé, ce qui pourrait
amener une modification progressive de ses liens avec l’État.
Le résultat d’exploitation de la CPSCL a fortement chuté en
2005 en raison de l’importance des engagements de l’établissement envers la
Ville de Tunis. Cette communauté locale est confrontée à de sérieux problèmes
qui ont nécessité une dotation aux provisions de 11,4 Moi TND. La qualité des
actifs de la CPSCL est faible, reflétant essentiellement le risque croissant sur
la Ville de Tunis. Le gouvernement étudie actuellement les moyens de redresser
la situation de la Ville mais une solution immédiate semble difficile à mettre
en oeuvre. La concentration du portefeuille de créances par emprunteur est
élevée, les vingt plus gros risques de la CPSCL représentant 41% du total des
encours bruts de créances à fin 2005, la Ville de Tunis totalisant à elle-seule
un encours de 73 Mio TND soit 14% des encours bruts.
En outre, les impayés de plus de trois mois totalisaient, à
fin 2005, 37% des encours bruts de créances de l’établissement et les créances
non performantes nettes de provisions représentaient 105% de ses fonds propres.
Hormis ceux-ci, les ressources de la CPSCL sont exclusivement constituées de
lignes de crédit à long terme accordées par des institutions financières
multilatérales et garanties par l’État Tunisien."
Fitch Ratings (04/09/2006)
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