Une commission chargée de l’étude du projet de loi des finances de 2012, créée par la constituante, a examiné le 27 Décembre 2011, la note relative au projet du budget de l’Etat pour 2012, élaboré en novembre 2011, par l’ancien gouvernement.
Cette note souligne l’enjeu d’adopter le projet du budget de l’Etat avant le 31 décembre 2011, compte tenu des conditions difficiles que traverse le pays et justifie la date du 31 décembre 2011 par deux arguments.
Le premier concerne, la courte durée (4 jours), et pendant laquelle le gouvernement sera incapable de modifier le projet du budget de l’Etat en vue de l’adapter à la conjoncture actuelle et ses objectifs économiques et sociaux.
Le deuxième argument concerne l’impact de l’adoption de l’article 11 (paragraphe 14) de la loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, sur la stabilité économique du pays et le calendrier de la réalisation des projets de développement devant être lancés début 2012.
Source : TAP
© Copyright Tustex
