Journées de l’Entreprise : Youssef Kortobi recommande l’utilisation de la lettre de change pour les transactions commerciales

La 38 ème édition des Journées de l'entreprise se tient à Sousse du 5 au 7 décembre 2024, et une session spéciale a été organisée sous le thème de “L'adaptation à la nouvelle réglementation des chèques. L'objectif était de discuter des différentes façons d'ajuster le code de commerce, notamment en ce qui concerne les chèques, ainsi que la mise en place et le développement de solutions alternatives. A cet effet, et selon Youssef Kortobi, Président du Conseil des Consultants Financiers Arabes (AFC) et membre du Comité Directeur de l'IACE, le chèque a subi des changements et il est nécessaire de trouver des solutions alternatives. Les moyens de paiement numériques peuvent être utilisés, mais il est également envisageable d'utiliser la lettre de change pour les transactions commerciales. Dans cette optique, il a expliqué qu'il y a deux étapes dans l'utilisation des lettres de change : la prévention et la mise en œuvre.

Intervenu sur les ondes de radio Express FM, Youssef Kortobi a expliqué que la première phase est plus intéressante et se déroule en quatre étapes : d'abord, il faut recueillir des informations telles que la demande de certificat de non faillite, puis éviter toute erreur de rédaction dans la lettre de change, puis établir une relation entre le processus de facturation et la lettre de change, et enfin, prendre une garantie. Il a souligné que toutes ses étapes garantissent la possibilité de contester une traite, revenue impayée, et ce, dans les 48 heures suivant la date de l'échéance.

Dans le même ordre d'idées, et si une traite revient impayée, le vendeur peut opter pour une approche alternative qui consiste à discuter avec l'émetteur de la possibilité de paiement de la somme due dans un délai précis. Selon Youssef Kortobi, il y a des mesures préventives disponibles à ce stade, comme l'arrêt de livraison des commandes et autres actions sur le délai de livraison. De plus, il a indiqué qu’il est toujours préférable d'obtenir un accord à l'amiable plutôt qu'un procès, même si cela ne correspond pas parfaitement aux attentes du créancier. Si l'accord en question n'a pas pu être conclu, le tribunal pourra alors émettre une injonction de paiement, comme solution la plus rapide. Effectivement, en seulement trois jours, le juge prononce la décision autorisant les saisies entre autres procédures.

© Copyright Tustex