Le conseil des ministres approuve le projet de décret sur l'annulation des pénalités de retard dans le paiement des cotisations aux systèmes de sécurité sociale

Sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le Conseil des ministres réunis le 26 septembre 2024 a examiné et adopté une série de projets de lois, de décrets-lois et de décrets.

 

Parmi les projets de décrets approuvés par le Conseil ministériel, figure aussi un projet de décret relatif à l'annulation des pénalités de retard dans le paiement des cotisations aux systèmes de sécurité sociale et au système d'indemnisation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'appui aux entreprises économiques pour surmonter leurs difficultés. Il permet à ces entreprises de payer leurs dettes auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de préserver les emplois qui y sont créés, outre l'appui aux efforts de la CNSS pour recouvrer les cotisations dues aux entreprises et aux personnes qui en sont redevables et les encourager à régler leur situation à l'amiable.