Mohamed Salah Ayari : l'économie parallèle représente actuellement environ 40% du PIB, soit environ 70 milliards selon le ministère des Finances

Intervenu sur les ondes de radio Express FM, ce jeudi 15 août 2024, le conseiller fiscal et membre du Conseil national de la fiscalité, Mohamed Salah Ayari, a déclaré que les lois financières des dernières années comprenaient des dispositions sur les mécanismes et les moyens susceptibles de limiter l'impact négatif du commerce parallèle. Il a ajouté qu'un comité technique a été créé au sein du ministère des Finances, composé de fonctionnaires du ministère connaissant le domaine et de spécialistes en matière de recouvrement. Le comité a soumis un rapport qui abordait de nombreux sujets importants. Et l’invité d’Expresso de poursuivre : "Nous espérons que cette étude contribuera à réduire autant que possible l'impact du secteur parallèle sur l'économie nationale";.

 

Dans le même sillage, Mohamed Salah Ayari a indiqué que la proportion de l'économie parallèle par rapport au produit intérieur brut (PIB) hors secteur agricole est de 27,4%, selon l'Institut national de la statistique, et d'environ 40%, selon l'Institut tunisien des études stratégiques. De son côté, le comité technique a conclu que l'économie parallèle représente actuellement environ 40% du PIB, soit environ 70 milliards. En effet, il s’agit d’un chiffre très élevé par rapport à l'économie nationale. L’expert en fiscalité a expliqué que l'étude initiale s'est achevée en 2022, pour aboutir au fait que certaines des mesures approuvées fin 2022 et en 2023 ont eu un impact positif dans la réduction de ce taux.

 

Par ailleurs, Mohamed Salah Ayari a ajouté : « Nous aspirons à ce que les interventions en 2023 et 2024 contribuent à réduire le pourcentage de 40%, d’ailleurs, les prévisions tablent sur un taux de 35%. » Il a souligné, en outre, qu'il a été confirmé que le secteur parallèle comprend également des secteurs déclinant un numéro d'identification fiscale car ils ne déposent pas de déclarations fiscales de manière régulière et en nombre réel. Ils sont donc classés comme faisant partie du secteur informel. Et de souligner la nécessité de différencier clairement le secteur parallèle réel, inconnu de l'administration fiscale, et ceux classés dans l'économie parallèle mais qui ne disposent pas de carte d'identification fiscale.

 

Poursuivant dans le même registre, l’invité d’Expresso a ajouté que dans un deuxième temps, il est possible d’approfondir l'étude afin de connaître les secteurs et les activités du secteur parallèle et qui sont totalement inconnus des services des recettes fiscales. Il a souligné que certaines des mesures approuvées sur le terrain ces dernières années ou celles incluses dans les lois de finances, notamment celle de 2019, ont eu un impact

 

significatif, puisque le chapitre 45 stipule explicitement que les contrats liés à l'immobilier, aux actifs commerciaux , ou des moyens de transport dont le montant dépasse 5 000 dinars en espèces, sauf si des références aux moyens sur la base desquels le bien a été acquis sont stipulées. Si cela n'est pas clairement mentionné dans le contrat, il n'est pas possible de l'enregistrer ou de le faire tamponner d’une signature légalisée.

 

De plus, l’expert en fiscalité a précisé que l'acceptation des sommes payées en espèces est à condition que l'identité de la personne qui a payé les sommes soit déclarée dans la déclaration du bailleur, et que les services de recouvrement puissent effectuer les démarches fiscales nécessaires. Si cela n'est pas fait, la personne sera sanctionnée d’une amende égale à 8% des sommes reçues en espèces. Mohamed Salah Ayari a souligné, également, que de nombreuses propositions ont été discutées par le comité technique dans le cadre de l'étude, où la nécessité d'établir un système fiscal équitable a été soulignée. Il a expliqué que cet objectif serait atteint en réduisant la pression fiscale afin d'accroître la demande de la part des contribuables.