Criminalité financière : 804 déclarations de Soupçon émises en 2023 selon la CTAF

La Commission Tunisienne des Analyses Financières a publié son rapprt d'activité pour l'année 2023. Selon le document, dans un contexte de mobilisation du dispositif national de lutte contre la criminalité financière de tous genres, la Cellule de Renseignement Financier (CRF) a vu l’activité déclarative enregistrer une hausse historique, s’établissant à 804 Déclarations de Soupçon. De son côté, l’activité analytique a porté sur 582 Déclarations de Soupçon, dont 193 ont fait l’objet d’un gel pour un montant total de 2.228.997.TND, contre 15 877 681 TND, une année auparavant. Les décisions ont porté, à hauteur de 76,71% sur des montants en dinars et 23,29% des montants en devises. Les DS émanent des assujettis désignés à l’article 107 de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, telle que complétée et modifiée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019.

 

l’effort déclaratif en 2023 a continué de reposer sur les Banques et l’Office National de la Poste (ONP), avec 93,28% du total des DS reçues. Les statistiques présentées dans le tableau ci-dessus révèlent un accroissement des DS reçues de la part des établissements de Leasing, des compagnies d’assurance, des intermédiaires en bourse et des établissements de paiement confirmant la même tendance déjà observée en 2021-

2022. 

 

L’activité déclarative des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) demeure très faible, avec une seule déclaration provenant des avocats. Le très faible nombre des DS contraste avec les efforts déployés par la CTAF et ses partenaires, afin de fournir au cours des dernières années des actions de sensibilisation et de formation, en matière de LBA/FT/FP à destination de ces assujettis. L’absence d’activité déclarative de la part des EPNFD constitue un motif pour les autorités de supervision concernées d’intensifier le nombre

de missions d’inspection.

 

La ventilation des DS reçues montre qu’à l’image des années précédentes, la majorité des déclarations en 2023 concerne le blanchiment d’argent (SAR et STR), soit 96,22% des déclarations, alors que seulement 3,78% des déclarations se rapportent au financement du terrorisme (TAR et TFR). Cette proportion concorde avec la tendance baissière du phénomène terroriste sur le terrain.

 

Aussi et dans le cadre de la coopération nationale, la CTAF a reçu 568 demandes de coopération nationale émanant des autorités chargées de l'application de la loi et des autorités judiciaires. De plus la CTAF a poursuivi activement sa collaboration avec ses partenaires étrangers, émettant 100 requêtes de coopération internationale et recevant 31 demandes de coopération internationale.

 

Au cours de l’année 2023, les principaux crimes sous-jacents et Infractions détectées comprennent Le trafic des migrants et la traite des personnes (58%) et l’exercice d’une activité en dehors du cadre réglementaire (paris sportifs en ligne) (16%) constituent les principaux crimes sous-jacents liés à des soupçons de blanchiment d’argent ayant fait l’objet d’une transmission au Procureur de la République au cours de 2023.