Le Conseil de la concurrence a annoncé avoir infligé, des amendes représentant un montant global de plus de 142 millions de dinars, à 17 établissements bancaires. Les amendes varient entre 50 mille et 22 millions de dinars, alors que les poursuites contre 6 autres banques ont été rejetées.
Le conseil de la concurrence a précisé dans un communiqué publié jeudi, avoir émis le 29 mai courant, une décision préliminaire condamnant plusieurs établissements bancaires pour leurs pratiques anticoncurrentielles qui vont à l'encontre de l’article 5 de la Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.
Les pratiques incriminées concernent l’application d'intérêts supplémentaires sur des crédits dont les échéances ont été reportées pendant la crise de la pandémie de Covid-19. Le Conseil a décrété l'obligation pour les établissements bancaires de mettre fin à ce genre de pratiques.
Il convient de noter que l’enquête sur cette affaire a été lancée dans le cadre d’une autosaisine, en vue de maintenir l’équilibre général du marché et garantir les droits des consommateurs.
Themes :
© Copyright Tustex
Les articles associés
-
24 -
54 -
15 -
63
