Bourse de Tunis : Les modalités de négociation hors marché central et de compensation applicables à partir du 02 octobre

La Bourse de Tunis a publié le texte de la décision N° 01-09/2023, relative à la négicuation hors marché central et la compensation, et modifiant la décision publiée au bulletin officiel de la bourse le 18 août 2021 Applicable à partir du 02 octobre 2023.

 

1- La négociation :

 

- Les enchères sont faites, sur le parquet de la Bourse, par les intermédiaires en bourse. Elles sont tenues chaque vendredi à 10h00. Si ce dernier correspond à un jour férié l’enchère est reportée au jour de bourse suivant, à la même heure.

 

- Les opérations à la criée concernent toute offre de titre, avec ou sans contrepartie. Elles doivent faire l’objet d’une demande de vente de titres. Lors de la séance d’enchère et en présence de l’intermédiaire vendeur, la Bourse annonce la vente de titre.

 

- La Bourse annonce dans son bulletin, l'opération de vente, trois séances de bourse au moins avant la séance d'exécution.

 

Ne sont pas soumises à l’obligation de publicité de trois séances de bourse au bulletin de la bourse, la transaction autorisée par le Conseil du Marché Financier et qui a pour origine l’acquisition d’un bloc de contrôle ainsi que les transactions relatives aux droits de souscription de société faisant appel public à l’épargne, ayant fait l’objet d’un visa accordé par le Conseil du Marché Financier et dont la demande est présentée à la Bourse durant les deux dernières séances de négociation des droits de souscription.

 

- Durant l’enchère, chaque intermédiaire a la possibilité de demander au maximum deux fois la suspension de l’enchère. La durée de suspension ne peut pas dépasser deux minutes.

 

- Echelon de cotation : Pour les titres de capital, le cours de l’enchère et le cours adjugé annoncés par la Bourse doivent

respecter les échelons de cotations suivants:

 

 

Pour les autres valeurs mobilières, le cours de l’enchère et le cours adjugé annoncés par la Bourse doivent respecter un échelon unique égal à 10 millimes, soit 0,010 dinar.

 

Toutefois et avec l’accord de la Bourse, les intermédiaires concernés par l’enchère peuvent se mettre d’accord pour utiliser un autre échelon donné par le tableau ci-dessus.

 

- La demande de vente est valable jusqu’à une date spécifique. La date d’expiration peut être au maximum le dernier jour du mois durant lequel la vente est programmée.

 

- Les ventes judiciaires sont tenues à des dates et heures annoncées à l’avance par avis de la Bourse. Dans ce cas, les enchères ne peuvent se faire qu'en présence de l’huissier notaire chargé de l’exécution.

 

- La cotation sur panneau des titres admis à la Cote, dont la liste est publiée au bulletin de la Bourse, est faite sur le parquet de la Bourse chaque jour de bourse de 10h00 à 10h15.

 

- Echelon utilisé pour la cotation sur panneau : celui appliqué aux valeurs négociées sur le marché central.

 

2- La compensation :

 

- Pour les négociations réalisées le jour « j » hors marché central, la séance de compensation est organisée et dirigée par la Bourse le jour « j+2 ».

 

- Les séances de compensations sont organisées à partir de 10h00. Le jour de compensation, la Bourse délivre aux intermédiaires concernés les attestations afférentes au jour de négociation « J ».