Le CMF insiste sur l'importance de la bonne gouvernance et la démarche RSE

Le Conseil du Marché Financier, et dans le cadre de son rôle de protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, tient à encourager les sociétés faisant appel public à l’épargne, à suivre les meilleures pratiques en matière de bonne gouvernance et de démarche RSE conformément aux dispositions de la loi 2018-35 du 11 juin 2018 relative à la responsabilité sociétale des entreprises.

A rappeler qu’en vertu des dispositions de la loi 2018-35 susvisée, la responsabilité sociétale vise à concrétiser le principe de la réconciliation entre les entreprises et leur milieu environnemental et social à travers leur contribution au processus de développement durable et la bonne gouvernance, conformément à la législation en vigueur, et ce dans les domaines suivants :

- L'environnement et le développement durable,

- La rationalisation de l'exploitation des ressources naturelles et leur valorisation,

- Le développement des compétences et de l'emploi,

- La bonne gouvernance.

Aussi et face aux défis environnementaux (les grandes sécheresses, le stress hydrique…) et à la réglementation internationale de plus en plus contraignante concernant le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, ainsi que les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe, il s’avère indispensable pour les sociétés tunisiennes, afin de garder leurs atouts compétitifs et leur pérennité, de s’intégrer pleinement dans une démarche dynamique et une culture RSE anticipative.

Dans ce cadre, le CMF invite les organes de direction et d’administration des sociétés faisant appel public à l’épargne à adopter une politique RSE consacrant les principes de la responsabilité sociétale et environnementale et de veiller à la concrétisation des actions RSE planifiées.

Les sociétés sont également appelées, à communiquer sur la démarche RSE adoptée ainsi que sur les actions entreprises dans ce cadre, au niveau notamment de leurs rapports d’activité. L’information fournie devrait porter sur la démarche RSE de la société, ainsi que les dotations allouées, le cas échéant, pour le financement des programmes RSE conformément aux dispositions de la loi 2018-35 susvisée.

Les sociétés peuvent également s’inspirer des indicateurs du reporting extra financier, portant sur les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) prévus par le guide de Reporting ESG de la Bourse de Tunis.