Bourse de Tunis : Compartimentage des marchés de titres de capital

La Bourse de Tunis a publié les nouvelles modalités de compartimentage des marchés des titres de capital, telle que modifiée par décision du Conseil de la Bourse du 02 mai 2023.

 

Article 1 : En application de l’article 22 (nouveau) du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, il est décidé de compartimenter les marchés de titres de capital.

 

Article 2 : Le Marché Principal est composé des trois compartiments suivants : A, B et S. Les conditions d’affectation à ces compartiments se présentent comme suit : (i) Le compartiment A inclut les émetteurs dont la capitalisation boursière est supérieure ou égale à 200 millions de dinars. (ii) Le compartiment B inclut les émetteurs dont la capitalisation boursière est inférieure à 200 millions de dinars. (iii) Le compartiment S (Sous Surveillance) inclut les émetteurs qui :

 

a. ne respectent pas leurs obligations en matière d’information financière;

 

b. sont touchés par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation ou compromettre le bon fonctionnement du marché.

 

La capitalisation boursière utilisée pour l’affectation aux compartiments A et B est la moyenne quotidienne des capitalisations entre le 1er septembre et le 30 novembre de chaque année. Pour les valeurs nouvellement introduites, la capitalisation boursière est calculée sur la base du prix d’introduction.

 

Article 3 : Le Marché Alternatif est composé des deux compartiments suivants : G et W. Les conditions d’affectation à ces compartiments se présentent comme suit : (i) Le compartiment G (Growth) regroupe les nouvelles introductions, ainsi que les émetteurs non affectés au compartiment W. (ii) Le compartiment W (Watch) regroupe les émetteurs qui :

 

a. ne respectent pas leurs obligations en matière d’information financière ;

 

b. sont touchés par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation ou compromettre le bon fonctionnement du marché ;

 

c. entravent la mission du listing sponsor ou qui mettent fin au contrat les liant au listing sponsor sans désigner un nouveau listing sponsor dans les dix jours qui suivent cette rupture.

 

Article 4 : Les critères d’affectation au compartiment «S» et «W» relatifs aux points a) et b) des articles 2 et 3 sont exposés aux annexes.

 

Les affectations initiales, ainsi que les revues annuelles ou exceptionnelles d’affectation font l’objet d’un avis publié par la Bourse.

 

L’affectation d’un titre dans le compartiment «S» ou «W» entraîne son exclusion de son compartiment d’origine. Cette affectation peut prendre fin sur demande du CMF, sur la propre initiative de la Bourse ou sur demande de l’Emetteur, pour autant qu’il ait remédié aux insuffisances qui ont conduit à cette affectation.

 

Article 5 : Les revues sont arrêtées annuellement au 30 novembre N et prennent effet le 1 er janvier N+1.

 

Article 6 : Les valeurs des compartiments S et W sont cotées dans les groupes spéciaux.