La loi n°104 de l'année 2020, sur la relance économique et le règlement des infractions de change, a été approuvée le 12 juillet par les députés de l'ARP, par 110 voix pour, 7 contre et 5 abstentions.
Avec 21 articles, l'objectif de cette loi est d'alléger la pression fiscale sur les entreprises, et soutenir l'investissement. Elle permettra par ailleurs, de consacrer une enveloppe de 3 milliards de dinars, en faveur des sociétés gravement affectées par la crise de la COVID-19. Les aides seront allouées sous forme de prêts garantis par l'Etat, à un taux de 3%. La loi prévoit également un délai de grâce de 2 ans.
La loi comporte également un volet consacré au traitement des infractions douanières et de change, visant principalement à soutenir l'intégration du secteur informel dans l'économie. Elle ouvre la voie à chaque tunisien pour la détention d'un compte en devises. Les députés ont également validé l'amendement de la loi 56 de l'année 2018, qui porte sur davantage de rationalisation de l'utilisation du cash.
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