Dans le cadre de la poursuite du soutien de l’économie et pour permettre au secteur bancaire de mieux accompagner les entreprises et couvrir leurs besoins exceptionnels, la BCT a publié la circulaire 2020-12 du 28 mai 2020 permettant aux banques d’accorder aux entreprises et aux professionnels de nouveaux financements exceptionnels couvrant exclusivement les besoins justifiés liés au financement du cycle d’exploitation de manière à assurer la pérennité du tissu économique et la préservation de la stabilité financière.
Le montant des financements exceptionnels et la durée de remboursement seront fixés au cas par cas en fonction des besoins du client et de l’évolution de la situation du secteur dans lequel il opère tout en respectant les règles suivantes :
- Le montant des financements ne doit pas dépasser le plafond de 25% du chiffre d’affaires en hors taxes réalisé en 2019 ou l’équivalent de la masse salariale pendant 6 mois pour les entreprises entrées en activité après janvier 2019.
- La durée de remboursement ne doit pas dépasser 7 ans dont deux années de grâce.
Les financements exceptionnels accordés durant la période allant du 1er mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 et qui sont accordés aux clients classés 0, 1, 2 et 3 à fin décembre 2019, seront admis en tant que garantie aux opérations de refinancement des banques sur le marché monétaire et ce, en appliquant une décote progressive en fonction de la classification.
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