L'APTBEF rejette l'impôt exceptionnel de 1% sur le chiffre d’affaires des banques approuvé par l'ARP (Communiqué)

L’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers marque son désaccord sur le vote opéré à la Chambre des Représentants du Peuple durant la nuit du dimanche 9 décembre 2018 aggravant la taxation des revenus des banques et des établissements financiers par l’institution d’un impôt exceptionnel de 1% sur le chiffre d’affaires.

Cette mesure, qui n’a pas été approuvée par le gouvernement, vient en contradiction avec la stratégie arrêtée dans le cadre d’un consensus qui a retenu de ne pas inclure dans la loi des finances de l’année 2019 des nouvelles dispositions aboutissant à une augmentation des impôts.

Cet impôt a été voté d’une manière surprenante sans aucune consultation préalable avec la profession bancaire et sans examen de ces effets sur l’équilibre financier des banques et établissements financiers.

Cette mesure intervient à un moment où le secteur bancaire et financier traverse une conjoncture difficile marquée notamment par un resserrement chronique de la liquidité imputé principalement au détournement des moyens de paiement vers le marché informel et à l’effet restrictif exercé par l’important déficit de la balance courante. La situation de la liquidité et, partant, celle de la rentabilité s’est aggravée par les dernières mesures prises par la Banque Centrale de Tunisie pour contenir le refinancement dans des niveaux compatibles avec la maîtrise de l’inflation.

De plus, cette mesure vient augmenter les impôts déjà très élevés appliqués au système bancaire et financier, ce qui porte la pression fiscale du secteur à un nouveau record considéré parmi les plus élevé au monde.

En outre, l’argument présenté stipulant que cet impôt supplémentaire contribuera au règlement du déficit des régimes de retraite n’est pas convaincant. En effet, le redressement du régime des retraites demande des réformes structurelles profondes qui ont fait l’objet d’un projet de loi, actuellement en discussion dans les commissions spécialisées de la chambre des représentants du peuple. 

L’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers demande avec insistance à l’Assemblée des Représentant du Peuple de revoir sa position et d’annuler