BCT : Un nouvel instrument pour les banques qui accordent des crédits à moyen et long termes pour le financement des projets d’investissement dans les secteurs productifs

La Banque centrale de Tunisie a mis en place un nouvel instrument de refinancement à 6 mois destiné aux banques qui accordent des crédits à moyen et long termes pour le financement des projets d’investissement dans les secteurs productifs. La mise en œuvre de ces opérations de refinancement relevant de la catégorie des opérations de refinancement à plus long terme sera assurée par voie d’adjudication sous forme d’opérations de cession temporaire telles que prévues par la circulaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire par la Banque centrale de Tunisie.

Les caractéristiques et les modalités de fonctionnement de cet instrument sont les suivantes :

Objectif  visé : Les opérations de refinancement à 6 mois visent à orienter les crédits bancaires vers le financement de l’investissement dans le secteur réel.

Collatéral éligible : Sont considérés comme collatéraux éligibles, les crédits à moyen et long termes accordés par les banques pour le financement de projets d’investissement de création et/ou d’extension et dont l’ancienneté ne dépasse pas 2 ans à compter de la date de déblocage. Une décote est applicable sur ces crédits aux mêmes conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les dossiers de ces crédits doivent aussi avoir fait l’objet de transmission à Banque centrale de Tunisie pour contrôle a posteriori conformément aux dispositions de la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits.

Déclaration à la centrale des actifs éligibles au refinancement (CAER) : Les banques sont tenues de déclarer les crédits accordés à la CAER conformément à la procédure prévue par la circulaire aux banques n°2017-02 sus-indiquée.

Durée du programme : La durée du programme est de 2 ans. Le programme sera exécuté à travers une série d’opérations semestrielles chacune d’une maturité de 6 mois.

Renouvellement des opérations : Le renouvellement des opérations sera effectué semestriellement avec une évaluation de l’effort des banques en matière d’octroi de crédit à l’investissement sur une base annuelle. Lesdits crédits doivent au moins croître à un taux égal au taux de croissance de l’ensemble des crédits consentis par la banque concernée.

Taux à appliquer : Le taux appliqué à ces opérations sera un taux fixe égal au taux moyen pondéré du dernier appel d’offres à 7 jours plus une marge minimale de 25 points de base.

Remboursement par anticipation : A la demande de la banque, la Banque centrale de Tunisie peut procéder au remboursement par anticipation d’une partie ou de la totalité de l’encours.