Une opération pilote volontaire pour relier électroniquement les activités des restaurants et cafés à l’administration fiscale démarrera le 1er juin 2016. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Finances, Slim Chaker, qui a aussi précisé que cette expérience consiste à équiper 300 unités de consommations par des caisses enregistreuses d’une façon gratuite afin que le ministère puisse assurer le suivi et le soutien nécessaire.
Rappelons que Slim Chaker s’est entretenu, vendredi dernier, au siège de son département avec une délégation de la Fédération nationale des métiers conduite par Mustapha Habib Testouri, (président de ladite fédération), Abdallah Ajoui (secrétaire général), Abderrazak Sanhaji (président de la Chambre nationale des restaurateurs) et Mohamed Faouzi Hannafi (président du Syndicat des cafetiers). L’objectif de cette réunion portait justement sur l’application de l'article 48 de la loi de Finances 2016 qui encadre la gestion et le suivi des activités de consommation sur place, qui sont soumises au régime réel, en exigeant les normes de sécurité sur les caisses enregistreuses
Une fois que cette opération pilote donnera satisfaction, Slim Chaker a assuré que son département procédera à la mise en place de ce nouveau système fiscal de suivi électronique des facturations de façon progressive.
Themes :
Les articles associés
-
346
-
344
-
482
-
6158