Algérie : Suspension des accords douaniers de libre-échange avec l’UE et les pays arabes

Le Maghreb Emergent rapporte dans une récente livraison que la Direction générale des Douanes algériennes a publié une note interne dans laquelle, elle annonce : « l'ensemble des franchises délivrées par les services du Commerce considérées caduques à partir du premier janvier 2016». Cependant, la Direction générale des Douanes algériennes n’a pas précisé si cette mesure nouvellement décidée est à caractère rétroactif ou non sur les produits importés à compter du début de l’année 2016. A noter que depuis la date de publication de la note interne, toutes les marchandises importées ne peuvent pas bénéficier d’une franchise de douanes, soit d’une baisse de taxe en comparaison au niveau de régime tarifaire commun.  

La nouvelle mesure porte sur les marchandises qui sont importées des pays dits partenaires commerciaux de l’Algérie et qui sont liés par des accords de libres échanges, l’Union européenne ainsi que la Zone arabe de Libre Echange (Zale). Les endroits qui sont concernés par cette nouvelle mesure sont les ports, les postes frontaliers ainsi que les aéroports.
 

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