En marge d'une entrevue organisée le 16 janvier 2015, par le Centre des Jeunes Dirigeants d'Entreprises (CJD) sur la LF 2015, Habiba Louati, directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère de Finances et de l'économie a déclaré que de nouvelles dispositions fiscales devraient être mises en place dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015 ou la prochaine loi de finances (LF) pour l'exercice 2016, qui doit obligatoirement mettre en exécution, les orientations de la réforme fiscale.
Le gouvernement tunisien a présenté un projet de loi de finances pour l'exercice 2015, qui ne contient pas d'importantes dispositions fiscales à l'exception de quelques mesures urgentes, a ajouté Mme Louati en précisant que le budget de l'Etat 2015 a été fixé par la loi de finances, à près de 29 milliards de dinars, dont une enveloppe de 19 milliards de dinars serait assurée grâce aux ressources fiscales.
La directrice générale a fait savoir que les dispositions ont ciblé, entre autres, le renforcement de la compétitivité de l'entreprise (harmoniser le taux de la retenue à la source avec l'impôt annuel), la réduction des taux de la retenue à la source, l'assouplissement de la restitution du crédit d'impôt, l'élargissement du champ d'application de l'impôt sur les sociétés par couvrir les associations, l'assouplissement du paiement du droit de timbre fiscal (mille dinars par an) pour les voyageurs qui vont fréquemment à l'étranger, la réduction du champ d'application des sanctions pénales.
(Selon TAP)
