L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Compagnie
Internationale de Leasing - CIL
- réunie le 22 mai 2003 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs Emprunts
Obligataires d'un montant total ne dépassant pas 50 millions de dinars, et a
donné pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques et
les conditions des émissions envisagées.

Les caractéristiques du présent Emprunt Obligataire "CIL
2004 - 1" ont été fixées par le Conseil d'Administration du 08 avril
2004.

L'agence de notation Maghreb Rating a attribué, en date du 20 mai 2004, la
note "BBB" à long terme avec perspective d'évolution "négative"
à l'emprunt obligataire "CIL
2004 - 1".

Caractéristiques de l’emprunt :

Montant : 15 MD divisés en 150 000 obligations.

Nominal : 100 dinars par obligation.

Prix d'émission : Les obligations seront émises au pair soit 100
dinars par obligation déduction faite des intérêts courus entre la date
effective de souscription et libération et le 30 septembre 2004, date limite de
clôture des souscriptions.

Taux d'intérêt : 7% brut l’an ou (TMM + 1,25%).

Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 7 ans dont
2 ans de franchise.

Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et
libération. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de
base pour les besoins de cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture
des souscriptions à l'emprunt, soit le 30 septembre 2004.

Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables
annuellement par cinquième de la valeur nominale et ce, à partir de la
troisième année. L'emprunt sera amorti en totalité le 30 septembre 2011.

Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du
capital dû seront effectués à terme échu le 30 septembre de chaque année.
Le premier paiement en intérêt aura lieu le 30 septembre 2005. Le premier
remboursement du capital aura lieu le 30 septembre 2007.

Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements
effectués seront reçus à partir du 30 juillet 2004.

Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront
clôturées au plus tard le 30 septembre 2004. En cas de non placement intégral
de l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront
prorogées au 29 octobre 2004 avec maintien de la date unqiue de jouissance.
Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement
collecté par la société.