Dans un document intitulé « Nouvelles dispositions fiscales
prévues par la loi de finance pour l’année 2007 », élaboré par M. Fayçal Derbel
et M. Mouadh M´hiri avec la participation de Intissar Abdelli, Moez Akrout,
Nizar Ayadi, Amine Kossentini et Hatem Zouari, il a été revu, analysé et
commenté les points suivants :
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Protection des entreprises et promotion de l’emploi,
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Financement de l’économie, promotion de l'investissement et renforcement
de la compétitivité des entreprises,
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Homogénéisation du système comptable et fiscal,
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Poursuite de la réconciliation et allégement de la charge fiscale,
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Amélioration des procédures fiscales,
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Amélioration du rendement de l’impôt,
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Réforme fiscale relative à la réduction des taux de l’impôt et à
l’allègement de la pression fiscale pour les entreprises.
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dispositions fiscales prévues par la loi de finance pour l’année 2007 ».[39
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