Communiqué en date du jeudi 05 avril 2007 :
Conformément aux nouveaux principes internationaux adoptés
en matière de régulation financière, le Conseil du Marché Financier aura
désormais recours à la procédure de consultation publique pour l'adoption des
textes réglementaires qui relèvent de sa compétence ;
Les projets de textes feront l'objet d'une publication sur
le site web du Conseil du Marché Financier.
Les parties prenantes sur la place (intermédiaires en
bourse, sociétés de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers,
investisseurs, chercheurs, etc.) sont invitées à s'exprimer sur lesdits projets.
Cette procédure aura non seulement vocation à informer tous
les acteurs de la place du projet de texte envisagé mais aussi leur permettre de
réagir et d'apporter au régulateur leur concours à l'élaboration de la
réglementation financière.
CMF
