Il est porté à la connaissance du public que le Tribunal de
Première Instance de Tunis a, en date du 18 avril 2007, confirmé en première
instance, l'état de cessation de paiement des dettes de la société HELA BATAM,
fixé la date de cessation de paiement au 11 novembre 2005, jugé impossible le
redressement de la société en raison de son état actuel et par conséquent, a
ordonné :
- la cession totale de la société aux tiers ;
- de charger le commissaire à l'exécution Monsieur Youssef
Elnouri, de rédiger un cahier des charges dans un délai de vingt jours à compter
de la date du présent jugement, de recevoir les offres et de les présenter au
juge commissaire, Madame Raoudha Sammoudi, dans un délai de deux mois à compter
de la date du prononcé du présent jugement ;
- l'interdiction à l'acquéreur de la société de céder les
actifs et les biens de ladite société ;
- de soumettre la gestion et la vente du stock de
marchandises de la société au contrôle du commissaire à l'exécution jusqu'à la
réalisation de la cession ;
- la publication d'un extrait de ce jugement au Journal
Officiel de la République Tunisienne et au registre du commerce et des sociétés.
CMF
