Une circulaire (N°2007/25 du 19 novembre 2007), signée par le gouverneur de la Banque Centrale (BCT) et adressée aux banques, est venue renforcer les modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits. Trois catégories sont concernées : les crédits à la consommation, le financement de l’habitat et les prêts universitaires.
Au niveau des crédits à la consommation, la circulaire exige une durée de remboursement maximale de 3 ans, exception faite pour les crédits pour l’acquisition de voitures (jusqu’à 7 ans avec un plafond du crédit à 80% de la valeur du véhicule) et pour les crédits destinés à l’acquisition d’équipements ou produits s’inscrivant dans le cadre de programmes nationaux (à l’instar du PC familial et du chauffe-eau solaire) et pour lesquels la durée de remboursement peut aller jusqu’à 5 ans.
En ce qui concerne les crédits pour le financement de l’habitat, la quotité du financement est limitée à 80% de l’investissement et la durée de remboursement peut aller jusqu’à 25 ans. La circulaire pose des conditions sur la maturité de ces crédits au logement :
-ceux dont la durée initiale est entre 10 et 15 ans doivent être adossés à des ressources ayant une maturité minimale de 10 ans ;
-les crédits pour le financement de l’habitat ayant une durée initiale comprise entre 15 et 20 ans doivent être adossés à des ressources ayant une maturité minimale de 15 ans ;
- les crédits pour le financement de l’habitat ayant une durée initiale comprise entre 20 et 25 ans doivent être adossés à des ressources ayant une maturité minimale de 20 ans.
En outre, la circulaire exige un taux d’intérêt fixe pour tout crédit d’une durée initiale de plus de 15 ans. Devant respecter la règle de l’équilibre ressources –emplois, les banques, sont, toutefois, libres de fixer les conditions de leurs crédits dans le cadre de leurs produits d’épargne logement.
Pour ce qui est des prêts universitaires (maximum 500 DT par an), les parents des étudiants concernés devraient justifier un revenu annuel supérieur à 4,5 fois le SMIG. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 6 ans dont deux années de franchise à partir de la fin du cycle d’études.
Cette circulaire, qui cherche à préserver les équilibres ressources-emplois des banques ainsi qu’à maîtriser l’endettement des ménages, ne manquera pas d’avoir des répercussions sur les institutions bancaires : selon certains banquiers de la place, les banques devraient renforcer leurs ressources permanentes, soit en faisant appel à leurs actionnaires pour augmenter leur capital, soit en lançant des emprunts obligataires.
