Décisions à l’origine de l’émission :
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du Groupe
des Assurances de Tunisie « GAT », réunie le 29 février 2008, a décidé de
porter le capital de la société de 20 MD à 25 MD par l’émission de 500
000 actions nouvelles à souscrire en numéraire d’une valeur nominale de 10
dinars émises au pair.
L’assemblée a fixé les modalités de l’augmentation et a donné
pouvoir au conseil d’administration à l’effet de déterminer les conditions de
l’émission notamment d’en fixer les dates d’ouverture et de clôture et de
constater la réalisation de l’augmentation de capital. Usant de ce pouvoir, le
conseil d’administration du « GAT » réuni le 11 mars 2008 a fixé les
conditions de cette augmentation de capital et en a arrêté les dates.
Cette augmentation est réservée aux détenteurs des actions
anciennes et/ou cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre
irréductible que réductible. Le GAT n’aura pas recours, lors de cette
augmentation, aux procédures de démarchage et de publicité prévues pour les
opérations par appel public à l’épargne.
Caractéristiques de l’émission :
Montant : 5 000 000 de dinars
Le capital social sera porté de 20 000 000 à 25 000 000 de
dinars par l’émission de 500 000 actions nouvelles de valeur nominale 10 dinars
à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Prix d’émission :
Les actions nouvelles seront émises au pair, au prix de 10
dinars chacune.
Exercice du droit préférentiel de souscription :
La souscription aux 500 000 actions sera réservée aux
propriétaires des 2 000 000 actions anciennes ainsi qu’aux cessionnaires des
droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible qu’à titre
réductible, du 15 avril 2008 au 15
mai 2008 inclus.
L’exercice de ce droit de souscription s’effectue de la manière
suivante :
- A titre irréductible :
à raison d’une (1) action nouvelle pour
quatre (4) actions anciennes.
- A titre réductible :
En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible,
les propriétaires et les cessionnaires de droits de souscription pourront en
outre, souscrire à titre réductible, le nombre d’actions nouvelles qu’ils
désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles
qui n’auraient pas été, éventuellement absorbées par les demandes à titre
irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits
de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d’actions
nouvelles disponibles. Les souscriptions seront clôturées sans préavis dès que
les actions émises seront souscrites en totalité.
Lieu des souscriptions et des versements : 92, 94 Avenue
Hédi Chaker- 1002 Tunis. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront
déposés dans le compte indisponible n° 08005000653200650170 ouvert à la BIAT,
Agence Avenue Mohamed V-1002 Tunis.
Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les 500 000 actions nouvelles porteront jouissance en dividendes
à partir du 1er juillet 2008.
Cotation en Bourse:
- Actions anciennes :
Les actions anciennes « GAT » composant le capital social avant
la présente augmentation seront cotées, à partir du 15 avril 2008, droits
de souscription détachés.
- Actions nouvelles souscrites :
Les 500 000 actions nouvelles souscrites seront négociables en
Bourse à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital en
numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins
officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT séparément des actions
anciennes jusqu’à leur assimilation.
- Droits de souscription:
Les négociations en Bourse sur les droits de souscription auront
lieu du 15 avril 2008 au 15 mai 2008 inclus. Il est précisé
qu’aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais
précités.
